Conditions générales de vente

1. Parties du contrat

Victorine Thévenon est une micro-entreprise, dont le SIRET est 833 993 751 00027, spécialisée dans la photographie de chevaux et de chiens.

Les conditions générales présentes régissent les relations entre Victorine Thévenon, désignée ci-après par « la Photographe », et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux services de Victorine Thévenon, désignée ci-après par « le Client ».

2. Champ d’application et généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties lors de la vente de produits ou services réalisés par la Photographe pour ses Clients.

L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site.

Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, dans les présentes conditions générales et dans le code du commerce, réglementent les conditions de vente des produits et services de la Photographe.

Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

La Photographe se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

La Photographe se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Victorine Thévenon reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

Lors de la commande, la signature du contrat de prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la prise de contact avec la Photographe. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.

Un acompte de 30% du prix de la séance sera demandé au Client pour confirmer sa réservation. Cet acompte sera encaissé, le Client peut régler par chèque ou par virement bancaire. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le paiement de l’acompte. Le contrat de prestation signé et le règlement de l’acompte de 30%  font preuve de la parfaite conclusion du contrat, chacune des parties s’engageant à l’exécuter en totalité.

Le solde et le montant des frais de déplacement seront versés le jour de la séance en espèces ou par chèque. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.

Le paiement des produits disponibles sur la boutique de la Photographe se fait par carte bancaire. Du fait du caractère immédiat de ces produits, aucun remboursement ne peut être demandé.

4. Droit à l’image

Le Client accepte la publication des photos sur les supports de communication de la Photographe (site web, réseaux sociaux, cartes de visite, plaquettes, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photos à des fins susceptibles de nuire le Client.

5. Propriété intellectuelle

La Photographe, auteure des photos, demeure la propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. De même, la Photographe est la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.

Aucune photo brute ne sera envoyée. Les photos sont traitées via les logiciels Lightroom et Photoshop. Le Client bénéficie de deux versions de chaque photo : une version non signée pour un usage privé et une version signée et optimisée pour le web. Les photos ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) fait sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Le Client est tenu d’utiliser la version signée et optimisée pour le web des photographies ainsi que de mentionner le nom de la Photographe lors d’éventuelles publications sur ses réseaux sociaux personnels. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la Photographe.

6. Annulation, force majeure et maladies

En cas d’annulation de la commande de la part du Client moins de 24h avant la date prévue de la séance ou d’absence non justifiée du Client le jour prévu pour la séance, l’acompte ne sera pas restitué et la prestation sera donc considérée comme réalisée, car la Photographe subit une perte financière.

En cas de conditions climatiques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vues subissant l’influence des conditions météorologiques.

La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la Photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure.

7. Obligation des parties

Lors de la réalisation de la prestation, le Client s’engage à respecter les instructions de la Photographe et notamment :

– La Photographe ne pourra être gênée dans la prestation photo quelle qu’elle soit par des photographes amateurs.
– Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation par la Photographe.
– Le Client est entièrement responsable des actions de ses animaux et des actes qu’il réalise avec ses animaux et lorsqu’il monte à cheval. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo, la Photographe ne pourra être tenue responsable.
– Le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où l’animal ne lui appartiendrait pas, il s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la Photographe auprès du propriétaire.
– Si un comportement inapproprié envers l’animal survient, la Photographe se réserve le droit de cesser la prestation photo, qui sera considérée réalisée sous réserve de prises de vues suffisantes.

En cas de défaut du respect de ces instructions, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

8. Délai de prestation

Parmi une pré-sélection réalisée par la Photographe et envoyée sous 1 semaine, le Client pourra sélectionner ses photos finales. La Photographe se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le Client.

Le délai de réalisation débute à partir de la date de la sélection finale des photos. Le délai ci-après est donné à titre indicatif et aucun dédommagement ne pourra être demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé. Le délai de traitement est de 1 mois.

La Photographe est libre, dans la mesure où le Client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production. Le Client accepte le style d’image de la Photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le Client souhaite des changements au cours du développement, il devra supporter des coûts supplémentaires.

9. Livraison

Les fichiers digitaux issues des séances photo seront envoyés par mail via un lien FromSmash. Le Client est tenu de télécharger les fichiers sous 7 jours.

Les produits digitaux disponibles sur la boutique sont accessibles dès l’achat via un lien envoyé au Client.

10. Stockage

Les fichiers photographiques sont conservés pour une durée de 6 mois par la Photographe. Il appartient au Client et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images afin d’éviter toute forme de piratage informatique.

Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.

En cas de perte ou de détérioration des photos de la part du Photographe, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

11. Lois applicables

Toutes les Prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française.

La Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.